Permis de construire n° 0530742200005 à Contest pour 299 m² de locaux, 3 La Juguerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 0530742200005
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JUGUERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2022 à Contest (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0530742200005 porte sur un projet situé 3 La Juguerie. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JUGUERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D845, D1162, D1165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Contest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Juguerie
Territoires administratifs
- Commune
- Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 299 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 283 m² | 588 m² |
| Total | 305 m² | 299 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 283 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 305 m² | 299 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 283 m² | 588 m² |
| Total locaux | 305 m² | 299 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 283 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JUGUERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 394452551
- SIRET
- 39445255100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CONTEST (53100)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JUGUERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530742200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |