Permis de construire n° 05307413M1001 à Contest pour 1 938 m² de locaux, La Juguerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 05307413M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA JUGUERIE LOCHU-DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contest (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307413M1001 a été délivré le 14 mars 2013, pour un projet situé La Juguerie. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA JUGUERIE LOCHU-DURAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 938 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
27/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Contest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Juguerie
Territoires administratifs
- Commune
- Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
| Total | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA JUGUERIE LOCHU-DURAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394452551
- SIRET
- 39445255100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CONTEST (53100)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA JUGUERIE LOCHU-DURAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307413M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |