Permis de construire n° 05307323B1003 à Congrier pour 794 m² de locaux, 1 Lieu L'audiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 05307323B1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE THOMDEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307323B1003 a été délivré le 12 mai 2023 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Lieu L'audiniere. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE THOMDEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK15, ZK16, ZK17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Congrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 793 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 3 587 m² |
| Total | 2 793 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 3 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 793 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 3 587 m² |
| Total locaux | 2 793 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 3 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE THOMDEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849616537
- SIRET
- 84961653700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CONGRIER (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307323B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |