Permis de construire n° 05307323B1003 à Congrier pour 794 m² de locaux, 1 Lieu l'Audiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 05307323B1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE THOMDEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307323B1003 a été délivré le 12 mai 2023 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Lieu l'Audiniere. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE THOMDEUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 39 568 m², le programme représente 794 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2023, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 15, ZK 16, ZK 17. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Congrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Congrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 568 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 794 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 793 m² à 3 587 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 793 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 3 587 m² |
| Total | 2 793 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 3 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 793 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 3 587 m² |
| Total locaux | 2 793 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 3 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE THOMDEUX, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Congrier. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE THOMDEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849616537
- SIRET
- 84961653700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CONGRIER (53800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307323B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |