Permis de construire n° 05307322B1005 à Congrier pour 271 m² de logement, 6 Place De L'eglise
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 05307322B1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307322B1005, délivré le 24 juin 2022 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Place De L'eglise.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB324, AB355, AB356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Congrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 271 m² | 41 m² | 0 m² | 230 m² | 393 m² |
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | -271 m² | 0 m² |
| Total | 434 m² | 0 m² | 271 m² | 41 m² | 271 m² | -41 m² | 393 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMBREE D'ANJOU (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307322B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |