Permis de construire Locaux N° 05307322B1002

Permis de construire à Congrier pour 22 139 m² de locaux - Lieu Le Bas Rocher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 523 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Le Bas Rocher, Congrier (53800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PICOT et accordé le 28 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307322B1002, instruit par la commune de Congrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 05307322B1002

Demandeur

PICOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05307322B1002, délivré le 28 décembre 2023 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Le Bas Rocher, Congrier (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PICOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 523 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 866 m² en industrie, 273 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN34, ZN48, ZN58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 523 m²

Surface existante avant

39 058 m²

Surface créée

22 139 m²

Variation nette

+20 539 m²

Surface totale après

59 597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Congrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN34 ZN48 ZN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	39 058 m²	22 139 m²	0 m²	1 600 m²	0 m²	20 539 m²	59 597 m²
Total	39 058 m²	22 139 m²	0 m²	1 600 m²	0 m²	20 539 m²	59 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 430 m²
Industrie	20 128 m²	21 866 m²	1 600 m²	20 266 m²	40 394 m²
Entrepôt	16 500 m²	273 m²	0 m²	273 m²	16 773 m²
Total locaux	39 058 m²	22 139 m²	1 600 m²	20 539 m²	59 597 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830922688
SIRET: 83092268800015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CONGRIER (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05307322B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 523 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Le Bas Rocher, Congrier (53800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PICOT et accordé le 28 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307322B1002, instruit par la commune de Congrier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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