Permis de construire à Congrier pour 59 597 m² de locaux - Lieu Le Bas Rocher
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 28 décembre 2023 · Dossier PC n° 05307322B1002 · Demandeur : PICOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05307322B1002, délivré le 28 décembre 2023 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Le Bas Rocher, Congrier (53800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PICOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 523 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 866 m² de industrie, 273 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN34, ZN48, ZN58.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Congrier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 058 m² | 22 139 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 20 539 m² | 59 597 m² |
| Total | 39 058 m² | 22 139 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 20 539 m² | 59 597 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² |
| Industrie | 20 128 m² | 21 866 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 20 266 m² | 40 394 m² |
| Entrepôts | 16 500 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 16 773 m² |
| Total locaux | 39 058 m² | 22 139 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 20 539 m² | 59 597 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307322B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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