Permis de construire Logement N° 05307313B1007

Permis de construire n° 05307313B1007 à Congrier pour 150 m² de logement, 26 Rue De Semnon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2013

Dossier PC n° 05307313B1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307313B1007 a été délivré le 22 septembre 2013, pour un projet situé 26 Rue De Semnon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE104. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Congrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONGRIER (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307313B1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De Semnon, à Congrier (53800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307313B1007, déposé en mairie de Congrier.

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