Déclaration préalable Locaux N° 05307313B2002

Déclaration préalable n° 05307313B2002 à Congrier pour 720 m² de locaux, La Motte

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier DP n° 05307313B2002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juillet 2013 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05307313B2002 porte sur un projet situé La Motte.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congrier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Congrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoires administratifs

Commune
Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONGRIER (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307313B2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Motte, à Congrier (53800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307313B2002, déposé en mairie de Congrier.

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