Permis de construire Locaux N° 05307313B1002

Permis de construire n° 05307313B1002 à Congrier pour 40 m² de locaux, 2A Rte De La Foret

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 05307313B1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2013 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307313B1002 porte sur un projet situé 2A Rte De La Foret.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB128, AB127. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congrier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
22/06/2017
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
25/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2017

Localisation du projet à Congrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB128 AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 89 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONGRIER (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307313B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 22/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2A Rte De La Foret, à Congrier (53800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 22 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307313B1002, déposé en mairie de Congrier.

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