Permis de construire Locaux N° 0530722300002

Permis de construire n° 0530722300002 à Commer pour 471 m² de locaux, 2 Rue Des Artisans

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 0530722300002

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Commer (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0530722300002 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé 2 Rue Des Artisans. LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B987. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 480 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/07/2025
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Commer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
555650308
SIRET
55565030800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1956
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530722300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Artisans, à Commer (53470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et accordée le 7 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530722300002, déposé en mairie de Commer.

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