Permis de construire n° 0530722300005 à Commer pour 3 m² de locaux, Le Bas Marboue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2024
Dossier PC n° 0530722300005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ILLAND-LAUMONIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2024 à Commer (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0530722300005 porte sur un projet situé Le Bas Marboue. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ILLAND-LAUMONIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1748, B68, B67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 651 m² |
| Total | 648 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 648 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 651 m² |
| Total locaux | 648 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ILLAND-LAUMONIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438766990
- SIRET
- 43876699000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- COMMER (53470)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ILLAND-LAUMONIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530722300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |