Permis de construire n° 05307216M0006 à Commer pour 929 m² de locaux, Le Grand Coudray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 05307216M0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BIO ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Coudray, le permis de construire n° 05307216M0006 a été délivré le 26 mai 2016 à Commer (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BIO ESSARTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D201. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Commer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 285 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 214 m² |
| Total | 2 285 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 285 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 214 m² |
| Total locaux | 2 285 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BIO ESSARTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503528218
- SIRET
- 50352821800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COMMER (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307216M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |