Permis de construire n° 05307216M0009 à Commer pour 682 m² de locaux, La Chapelle Aux Francs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2016
Dossier PC n° 05307216M0009
Demandeur
GAEC BIBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307216M0009 a été délivré le 6 août 2016 à Commer (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chapelle Aux Francs. La demande émane de GAEC BIBRON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D434, D435, D437. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Commer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 646 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 4 328 m² |
| Total | 3 646 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 4 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 646 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 4 328 m² |
| Total locaux | 3 646 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 4 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIBRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488337502
- SIRET
- 48833750200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COMMER (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307216M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |