Permis de construire n° 05307215M1012 à Commer pour 160 m² de logement, La Chapelliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 05307215M1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2016 à Commer (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307215M1012 porte sur un projet situé La Chapelliere.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B468, B469, B1456. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Commer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMER (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307215M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |