Permis de construire Logement N° 05307215M1007

Permis de construire à Commer pour 127 m² de logement - La Haute Boussiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 05307215M1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05307215M1007, délivré le 31 août 2015 à Commer (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Boussiere, Commer (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1093, D1096.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 533 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/08/2015
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2018

Localisation du projet à Commer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1093 D1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 10 m²
Total 137 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMER (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307215M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Boussiere, Commer (53470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307215M1007, instruit par la commune de Commer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Commer

Autres types d'autorisations à Commer