Permis de construire Mixte N° 05307214M1004

Permis de construire n° 05307214M1004 à Commer pour 4 285 m² de logement et locaux, Le Bas Du Buis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 05307214M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05307214M1004 a été délivré le 26 janvier 2015 à Commer (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bas Du Buis.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 912 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 165 m² d'habitation et 4 120 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B525, 0B526, 0B527. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

106 912 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

4 285 m²

Variation nette

+3 925 m²

Surface totale après

4 850 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/01/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B525 0B526 0B527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Du Buis

Territoires administratifs

Commune
Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 925 m² 4 120 m² 0 m² 360 m² 0 m² 3 760 m² 4 685 m²
Total 925 m² 4 285 m² 0 m² 360 m² 0 m² 3 925 m² 4 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 925 m² 4 120 m² 0 m² 360 m² 0 m² 3 760 m² 4 685 m²
Total locaux 925 m² 4 120 m² 0 m² 360 m² 0 m² 3 760 m² 4 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULAY (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307214M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 912 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bas Du Buis, à Commer (53470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 165 m² d'habitation et 4 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307214M1004, déposé en mairie de Commer.

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