Permis de construire n° 05306714B1002 à Chémeré-le-Roi pour 162 m² de locaux, 2 Rte De Ballee Ropiteau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 05306714B1002
Demandeur
SYND INTERCOMM ADDUC EAU CHEMERE LE ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rte De Ballee Ropiteau, le permis de construire n° 05306714B1002 a été délivré le 23 février 2015 à Chémeré-le-Roi (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SYND INTERCOMM ADDUC EAU CHEMERE LE ROI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB346, AB281, AB274. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chémeré-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chémeré-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chémeré-le-Roi Code postal 53340 Identifiant INSEE 53067
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² |
| Locaux | 1 044 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 206 m² |
| Total | 1 469 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² |
| Équipements publics | 779 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 941 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMM ADDUC EAU CHEMERE LE ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255300675
- SIRET
- 25530067500014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- CHEMERE-LE-ROI (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306714B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 08/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |