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Permis de construire Locaux N° 05306714B1002

Permis de construire à Chémeré-le-Roi pour 162 m² de locaux - 2 Rte De Ballee Ropiteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Ballee Ropiteau, Chémeré-le-Roi (53340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMM ADDUC EAU CHEMERE LE ROI et accordé le 23 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306714B1002, instruit par la commune de Chémeré-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 05306714B1002

Demandeur

SYND INTERCOMM ADDUC EAU CHEMERE LE ROI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05306714B1002, délivré le 23 février 2015 à Chémeré-le-Roi (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rte De Ballee Ropiteau, Chémeré-le-Roi (53340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOMM ADDUC EAU CHEMERE LE ROI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB346, AB281, AB274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 827 m²

Surface existante avant

1 469 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Dépôt

08/11/2015

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

08/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chémeré-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB346 AB281 AB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chémeré-le-Roi Code postal 53340 Identifiant INSEE 53067
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	425 m²	0 m²	0 m²	425 m²
Locaux	1 044 m²	162 m²	162 m²	1 206 m²
Total	1 469 m²	162 m²	162 m²	1 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²
Équipements publics	779 m²	162 m²	162 m²	941 m²
Total locaux	1 044 m²	162 m²	162 m²	1 206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMM ADDUC EAU CHEMERE LE ROI

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 255300675
SIRET: 25530067500014
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: CHEMERE-LE-ROI (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05306714B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	08/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 827 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Ballee Ropiteau, Chémeré-le-Roi (53340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMM ADDUC EAU CHEMERE LE ROI et accordé le 23 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306714B1002, instruit par la commune de Chémeré-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chémeré-le-Roi

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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