Permis de construire Logement N° 05306719B1003

Permis de construire à Chémeré-le-Roi pour 148 m² de logement - La Motte

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 05306719B1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05306719B1003, délivré le 23 octobre 2019 à Chémeré-le-Roi (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Motte, Chémeré-le-Roi (53340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 277 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

159 277 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2020

Localisation du projet à Chémeré-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoire administratif

Commune
Chémeré-le-Roi Code postal 53340 Identifiant INSEE 53067
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMERE-LE-ROI (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306719B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Motte, Chémeré-le-Roi (53340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306719B1003, instruit par la commune de Chémeré-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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