Permis de construire n° 05306714B1001 à Chémeré-le-Roi pour 624 m² de locaux, La Diochere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 05306714B1001
Demandeur
SARL DE LA DIOCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chémeré-le-Roi (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306714B1001 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé La Diochere. Le dossier a été déposé par SARL DE LA DIOCHERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B559, B541, B154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chémeré-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chémeré-le-Roi
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Diochere
Territoires administratifs
- Commune
- Chémeré-le-Roi Code postal 53340 Identifiant INSEE 53067
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
| Locaux | 2 430 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 3 054 m² |
| Total | 2 716 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 3 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 430 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 3 054 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 3 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA DIOCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482665601
- SIRET
- 48266560100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHEMERE-LE-ROI (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306714B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |