Permis de construire n° 0530622501013 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 98 m² de locaux, Lieu La Mare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 0530622501013
Demandeur
SCI L2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu La Mare, le permis de construire n° 0530622501013 a été délivré le 18 mars 2025 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI L2M.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2025
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 508 m² |
| Total | 410 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 254 m² |
| Autres activités | 205 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 254 m² |
| dont Industrie | 205 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 254 m² |
| Total locaux | 410 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938370681
- SIRET
- 93837068100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530622501013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |