Permis de construire Locaux N° 05306224B1076

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 174 m² de locaux - 6 Rue Michel Gasnier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 05306224B1076

Demandeur

SCI DADEL

Cette page présente le permis de construire n° 05306224B1076, délivré le 8 janvier 2025 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Michel Gasnier, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DADEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/01/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 53 m² 121 m² 0 m² 121 m² 53 m² 176 m²
Total 123 m² 53 m² 121 m² 0 m² 121 m² 53 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 2 m²
Commerce et services 0 m² 53 m² 121 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 123 m² 53 m² 121 m² 0 m² 121 m² 53 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DADEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928129147
SIRET
92812914700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306224B1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Michel Gasnier, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DADEL et accordé le 8 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306224B1076, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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