Permis de construire n° 05306224B1070 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 2 545 m² de logement, Rue Du Petit Tertre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 05306224B1070
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2025 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306224B1070 porte sur un projet situé Rue Du Petit Tertre. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 727 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, dont 5 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3 et 9 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 545 m² | 2 545 m² |
| Total | 0 m² | 2 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 545 m² | 2 545 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 17 | 9 | - | - | 36 |
| - | 27,8 % | 47,2 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381586
- SIRET
- 82438158600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44323)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306224B1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |