Permis de construire Locaux N° 05306223B1049

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 350 m² de locaux - 2 Avenu Rene Cassin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 05306223B1049

Demandeur

PERDREAU

Cette page présente le permis de construire n° 05306223B1049, délivré le 9 octobre 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Avenu Rene Cassin, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERDREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD3, AD120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 013 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AD3 AD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERDREAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851691378
SIRET
85169137800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306223B1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu Rene Cassin, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERDREAU et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306223B1049, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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