Permis de construire Locaux N° 05306222B1007

Permis de construire n° 05306222B1007 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 332 m² de locaux, 20 Avenu Rene Cassin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 05306222B1007

Demandeur

KILOUTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05306222B1007 a été délivré le 28 juin 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Avenu Rene Cassin. KILOUTOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en commerce et activités de service et 149 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 295 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 258 m² 74 m² 0 m² 74 m² 258 m² 528 m²
Total 270 m² 258 m² 74 m² 0 m² 74 m² 258 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 109 m² 0 m² 0 m² 74 m² 35 m² 109 m²
Autres activités 196 m² 149 m² 74 m² 0 m² 0 m² 223 m² 419 m²
dont Bureaux 17 m² 9 m² 74 m² 0 m² 0 m² 83 m² 100 m²
dont Entrepôt 179 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 319 m²
Total locaux 270 m² 258 m² 74 m² 0 m² 74 m² 258 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606105166
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91 70)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306222B1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Avenu Rene Cassin, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KILOUTOU et accordé le 28 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306222B1007, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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