Permis de construire Logement N° 05306219B1019

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 235 m² de logement - 34 Rue Rene D'anjou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 05306219B1019

Demandeur

SCI SAINTE LOUISE

Cette page présente le permis de construire n° 05306219B1019, délivré le 7 mai 2019 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue Rene D'anjou, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINTE LOUISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN437, AN438, AN459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 307 m²

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 291 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN437 AN438 AN459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 059 m² 235 m² 0 m² 3 m² 0 m² 232 m² 1 291 m²
Total 1 059 m² 235 m² 0 m² 3 m² 0 m² 232 m² 1 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE LOUISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819172859
SIRET
81917285900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306219B1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Rene D'anjou, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE LOUISE et accordé le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306219B1019, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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