Permis de construire n° 05306219B1019 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 235 m² de logement, 34 Rue Rene D'anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 05306219B1019
Demandeur
SCI SAINTE LOUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306219B1019, délivré le 7 mai 2019 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 34 Rue Rene D'anjou. SCI SAINTE LOUISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN437, AN438, AN459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
02/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 059 m² | 235 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 232 m² | 1 291 m² |
| Total | 1 059 m² | 235 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 232 m² | 1 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | - | - | - | - | 10 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINTE LOUISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819172859
- SIRET
- 81917285900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Autres dossiers de SCI SAINTE LOUISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306219B1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |