Déclaration préalable n° 0530622600361 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 65 m² de logement, 34 rue René d'Anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier DP n° 0530622600361
Demandeur
SCI SAINTE LOUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0530622600361 a été accordée le 25 septembre 2026 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 rue René d'Anjou. La demande émane de SCI SAINTE LOUISE.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 2 354 m², le programme représente 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 437. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 010 permis de construire et déclarations préalables à Château-Gontier-sur-Mayenne, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 437. Au total, 1 010 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 354 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINTE LOUISE, dont l'adresse déclarée est au Pouliguen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI SAINTE LOUISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819172859
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE POULIGUEN (44510)
Autres dossiers de SCI SAINTE LOUISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530622600361 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AN 437 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.