Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 294 m² de locaux - 75 Impas Du Pre Long Za De Terre Rouge Viii
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 05301417B1034
Demandeur
SCI DEL PRINTEMPS
Cette page présente le permis de construire n° 05301417B1034, délivré le 11 octobre 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 75 Impas Du Pre Long Za De Terre Rouge Viii, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEL PRINTEMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL408, AL409.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Terre Rouge Viii
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEL PRINTEMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488481136
- SIRET
- 48848113600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301417B1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |