Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 3 772 m² de locaux - Rue Des Nations Unies
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 05306217B1027
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Cette page présente le permis de construire n° 05306217B1027, délivré le 6 septembre 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Nations Unies, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 772 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD48, AD50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 676 m² | 3 772 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 3 484 m² | 6 160 m² |
| Total | 2 676 m² | 3 772 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 3 484 m² | 6 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 676 m² | 3 772 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 3 484 m² | 6 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300447
- SIRET
- 24530044700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAU GONTIER (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306217B1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |