Permis de construire n° 05306217B1027 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 3 772 m² de locaux, Rue Des Nations Unies
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 05306217B1027
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Nations Unies, le permis de construire n° 05306217B1027 a été délivré le 6 septembre 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 772 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD48, AD50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 676 m² | 3 772 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 3 484 m² | 6 160 m² |
| Total | 2 676 m² | 3 772 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 3 484 m² | 6 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 676 m² | 3 772 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 3 484 m² | 6 160 m² |
| Total locaux | 2 676 m² | 3 772 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 3 484 m² | 6 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300447
- SIRET
- 24530044700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATEAU GONTIER (53200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306217B1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |