Permis de construire n° 05306117M0004 à Charchigné pour 119 m² de locaux, La Purgerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 05306117M0004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306117M0004 a été délivré le 26 septembre 2017 à Charchigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Purgerie. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETANGS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK68, ZK69, ZK70. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charchigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charchigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charchigné Code postal 53250 Identifiant INSEE 53061
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 729 m² |
| Total | 1 610 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 729 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETANGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439840448
- SIRET
- 43984044800021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHARCHIGNE (53250)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETANGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306117M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |