Permis de construire n° 05306118M0004 à Charchigné pour 1 182 m² de locaux, La Basse Selle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 05306118M0004
Demandeur
GAEC DE LA PETITE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306118M0004, délivré le 1 avril 2019 à Charchigné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Basse Selle. La demande émane de GAEC DE LA PETITE VALLEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO57, ZO59, ZO74. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charchigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Charchigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charchigné Code postal 53250 Identifiant INSEE 53061
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 725 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 2 907 m² |
| Total | 1 725 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 2 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 725 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 2 907 m² |
| Total locaux | 1 725 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 2 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PETITE VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483200770
- SIRET
- 48320077000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHARCHIGNE (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306118M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |