Permis de construire n° 05305920M1008 à La Chapelle-Rainsouin pour 26 m² de locaux, Le Levrun
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 05305920M1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305920M1008 a été délivré le 3 février 2021 à La Chapelle-Rainsouin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Levrun.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Rainsouin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Rainsouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Rainsouin Code postal 53150 Identifiant INSEE 53059
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 26 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -325 m² | 317 m² |
| Total | 642 m² | 26 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -325 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 642 m² | 26 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -325 m² | 317 m² |
| Total locaux | 642 m² | 26 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | -325 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE RAINSOUIN (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305920M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |