Déclaration préalable n° 05305921M2002 à La Chapelle-Rainsouin pour 190 m² de logement, 2 Rue De Normandie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier DP n° 05305921M2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Normandie, la déclaration préalable n° 05305921M2002 a été accordée le 29 janvier 2021 à La Chapelle-Rainsouin (Mayenne, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Rainsouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
20 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Rainsouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Rainsouin Code postal 53150 Identifiant INSEE 53059
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 314 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 0 m² |
| Total | 314 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 314 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305921M2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |