Permis de construire n° 05305920M1006 à La Chapelle-Rainsouin pour 1 953 m² de locaux, La Petite Challuere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 05305920M1006
Demandeur
FOUCAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Challuere, le permis de construire n° 05305920M1006 a été délivré le 27 janvier 2021 à La Chapelle-Rainsouin (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de FOUCAULT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 953 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 953 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B676, B678, B680. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Rainsouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
03/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Rainsouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Rainsouin Code postal 53150 Identifiant INSEE 53059
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 1 953 m² |
| Total | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 1 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 1 953 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 1 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUCAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448637850
- SIRET
- 44863785000026
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- COMER (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305920M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 03/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |