Permis de construire Locaux N° 05305418K1029

Permis de construire n° 05305418K1029 à Changé pour 305 m² de locaux, 21 rue Ferdinand Buisson Parc Ceres - Za des Grands Pres Bat Y

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 05305418K1029

Demandeur

SCCV LES GRANDS PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305418K1029 a été délivré le 15 février 2019 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 rue Ferdinand Buisson Parc Ceres - Za des Grands Pres Bat Y. La société de programme immobilier SCCV LES GRANDS PRES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 456 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle YI 387, YI 391, YI 415. La base rapproche 16 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ferdinand Buisson, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 456 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI 387 YI 391 YI 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Ceres - Za Des Grands Pres Bat Y

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 62 456 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 305 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Bureaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES GRANDS PRES, basée à Changé. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCCV LES GRANDS PRES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790178214
SIRET
79017821400025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CHANGÉ (53810)

Autres dossiers de SCCV LES GRANDS PRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305418K1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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