Permis de construire Locaux N° 05305417K1008

Permis de construire n° 05305417K1008 à Changé pour 468 m² de locaux, boulevard Arago

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 05305417K1008

Demandeur

LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305417K1008 a été délivré le 12 avril 2017, pour un projet situé boulevard Arago. Le projet est porté par LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 890 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 90, AP 91. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Arago, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 890 m²

Surface existante avant

11 890 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

12 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 90 AP 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 890 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 890 m² à 12 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 890 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 12 358 m²
Total 11 890 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 12 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 890 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 12 358 m²
dont Industrie 11 890 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 12 358 m²
Total locaux 11 890 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 12 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Laval. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490476033
SIRET
49047603300033
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
LAVAL (53089)

Autres dossiers de LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305417K1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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