Permis de construire Logement N° 05305416K1067

Permis de construire n° 05305416K1067 à Changé pour 129 m² de logement, 2 Impasse De Naples Lotissem

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 05305416K1067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305416K1067 porte sur un projet situé 2 Impasse De Naples Lotissem.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305416K1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse De Naples Lotissem, à Changé (53810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305416K1067, déposé en mairie de Changé.

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