Permis de construire n° 05305415K1013 à Changé pour 869 m² de locaux, Le Grand Joigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 05305415K1013
Demandeur
LE GRAND JOIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305415K1013 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un projet situé Le Grand Joigne. LE GRAND JOIGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA9, YA10, YA31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2016
Achèvement (DAACT)
18/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 266 m² | 869 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 629 m² | 7 895 m² |
| Total | 7 266 m² | 869 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 629 m² | 7 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 266 m² | 869 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 629 m² | 7 895 m² |
| Total locaux | 7 266 m² | 869 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 629 m² | 7 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND JOIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398355875
- SIRET
- 39835587500012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CHANGE (53810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305415K1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |