Permis de construire à Changé pour 5 647 m² de locaux - Rte D Ernee Les Chenes Secs
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 1 avril 2014 · Dossier PC n° 05305414K1007 · Demandeur : COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05305414K1007, délivré le 1 avril 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte D Ernee Les Chenes Secs, Changé (53810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD66.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Changé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 5 509 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 535 m² |
| Total | 5 621 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 647 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 657 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 683 m² |
| Commerce | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² |
| Industrie | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² |
| Entrepôts | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² |
| Total locaux | 5 509 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 535 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305414K1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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