Permis de construire Locaux N° 05305414K1007

Permis de construire à Changé pour 26 m² de locaux - Rte D Ernee Les Chenes Secs

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 05305414K1007

Demandeur

COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05305414K1007, délivré le 1 avril 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte D Ernee Les Chenes Secs, Changé (53810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 350 m²

Surface existante avant

5 621 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

5 647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chenes Secs

Territoire administratif

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 5 509 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 5 535 m²
Total 5 621 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 5 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 657 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 683 m²
Commerce et services 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m²
Industrie 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m²
Entrepôt 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m²
Total locaux 5 509 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 5 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775613797
SIRET
77561379700015
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305414K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Ernee Les Chenes Secs, Changé (53810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE et accordé le 1 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305414K1007, instruit par la commune de Changé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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