Permis de construire Locaux N° 05305413K1014

Permis de construire n° 05305413K1014 à Changé pour 265 m² de locaux, Parc Les Morandieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 05305413K1014

Demandeur

MAINE HYDRAULIQUE BELOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305413K1014 a été délivré le 7 octobre 2013 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse Parc Les Morandieres. Le projet est porté par MAINE HYDRAULIQUE BELOIR.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 524 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle YH 88, YH 97. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 524 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
10/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2014

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH 88 YH 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 524 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 265 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 189 m² d'entrepôt et 76 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 593 m² à 858 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 593 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 858 m²
Total 593 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 593 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 858 m²
dont Bureaux 42 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 118 m²
dont Entrepôt 551 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 740 m²
Total locaux 593 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAINE HYDRAULIQUE BELOIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Changé.

Demandeur

MAINE HYDRAULIQUE BELOIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328779459
SIRET
32877945900036
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
CHANGÉ (53810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305413K1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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