Permis de construire Locaux N° 05305413K1017

Permis de construire n° 05305413K1017 à Changé pour 2 118 m² de locaux, Les Brehaudieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 05305413K1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305413K1017 a été délivré le 9 août 2013, pour un projet situé Les Brehaudieres.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 668 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle YV 18. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 668 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

2 118 m²

Variation nette

+2 118 m²

Surface totale après

2 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/08/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Changé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YV 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brehaudieres

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 668 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 118 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 863 m² à 2 981 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Locaux 545 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 663 m²
Total 863 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 397 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 515 m²
Autres activités 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total locaux 545 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANGÉ (53810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305413K1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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