Permis de construire Logement N° 05305413K1022

Permis de construire n° 05305413K1022 à Changé pour 123 m² de logement, 7 rue des Saules

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 05305413K1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2013 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305413K1022 porte sur un projet situé 7 rue des Saules.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 551 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2013, soit 15 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YM 61, YM 60P. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue des Saules, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/07/2014
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
07/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2014

Localisation du projet à Changé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YM 61 YM 60P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 551 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANGÉ (53810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305413K1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 30/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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