Permis de construire n° 05305413K1009 à Changé pour 2 248 m² de locaux, La Chabossiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 05305413K1009
Demandeur
ASSO GOLF CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chabossiere, le permis de construire n° 05305413K1009 a été délivré le 27 mai 2013 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ASSO GOLF CLUB.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 248 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW1. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chabossiere
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 2 248 m² |
| Total | 0 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 2 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 2 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 2 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO GOLF CLUB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308854371
- SIRET
- 30885437100017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHANGE (53810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305413K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |