Permis de construire n° 05304922K1006 à Châlons-du-Maine pour 113 m² de locaux, Les Challonges
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 05304922K1006
Demandeur
DE LA NOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Challonges, le permis de construire n° 05304922K1006 a été délivré le 10 novembre 2022 à Châlons-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par DE LA NOUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB74, ZB118, ZB124. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Châlons-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Challonges
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-du-Maine Code postal 53470 Identifiant INSEE 53049
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 515 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 628 m² |
| Total | 1 515 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 515 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 628 m² |
| Total locaux | 1 515 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA NOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410623094
- SIRET
- 41062309400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHALONS-DU-MAINE (53470)
Autres dossiers de DE LA NOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304922K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 04/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |