Permis de construire à Châlons-du-Maine pour 113 m² de locaux - Les Challonges
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 05304922K1006
Demandeur
DE LA NOUE
Cette page présente le permis de construire n° 05304922K1006, délivré le 10 novembre 2022 à Châlons-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Challonges, Châlons-du-Maine (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA NOUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB74, ZB118, ZB124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Châlons-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Challonges
Territoire administratif
- Commune
- Châlons-du-Maine Code postal 53470 Identifiant INSEE 53049
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 515 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 628 m² |
| Total | 1 515 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 515 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA NOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410623094
- SIRET
- 41062309400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHALONS-DU-MAINE (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304922K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 04/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |