Permis de construire Locaux N° 04508723B0005

Permis de construire n° 04508723B0005 à Châtillon-sur-Loire pour 5 m² de locaux, Les Challonges

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 04508723B0005

Demandeur

DE LA NOUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04508723B0005 a été délivré le 12 juin 2023 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Les Challonges. Le projet est porté par DE LA NOUE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 020 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 10. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 020 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
Chantier (DOC)
19/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 020 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 276 m² à 281 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 281 m²
Total 276 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 276 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 281 m²
Total locaux 276 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA NOUE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Châtillon-sur-Loire. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

DE LA NOUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410623094
SIRET
41062309400019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1996
Localisation
CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)

Autres dossiers de DE LA NOUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508723B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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