Permis de construire n° 05304920K1002 à Châlons-du-Maine pour 134 m² de locaux, Rue Jules Renard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 05304920K1002
Demandeur
COMMUNE CHALONS-DU-MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2020 à Châlons-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304920K1002 porte sur un projet situé Rue Jules Renard. Le dossier a été déposé par COMMUNE CHALONS-DU-MAINE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA159, AA160, AA220. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châlons-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-du-Maine Code postal 53470 Identifiant INSEE 53049
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 83 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 83 m² | 310 m² |
| Total | 227 m² | 83 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 83 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 176 m² | 83 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 310 m² |
| Autres activités | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 0 m² |
| Total locaux | 227 m² | 83 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 83 m² | 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CHALONS-DU-MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300492
- SIRET
- 21530049200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONS DU MAINE (53470)
Autres dossiers de COMMUNE CHALONS-DU-MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304920K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 11/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |