Permis de construire n° 05304824M1001 à Chailland pour 25 m² de locaux, Lieu-Dit La Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 05304824M1001
Demandeur
D2F LAND GAEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2024 à Chailland (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304824M1001 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Lande. La demande émane de D2F LAND GAEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC95, AC96, AC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailland est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chailland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 266 m² |
| Total | 241 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 241 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 266 m² |
| Total locaux | 241 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D2F LAND GAEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828407122
- SIRET
- 82840712200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAILLAND (53420)
Autres dossiers de D2F LAND GAEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304824M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |