Permis de construire n° 05304823M1004 à Chailland pour 48 m² de locaux, Lieu-Dit Tanis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 05304823M1004
Demandeur
GAEC DE TANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05304823M1004, délivré le 26 avril 2023 à Chailland (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit Tanis. Le demandeur déclaré est GAEC DE TANIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE42. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chailland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tanis
Territoires administratifs
- Commune
- Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 714 m² |
| Total | 666 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 666 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 714 m² |
| Total locaux | 666 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TANIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323097451
- SIRET
- 32309745100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAILLAND (53420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304823M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |