Permis de construire Locaux N° 05304823M1010

Permis de construire n° 05304823M1010 à Chailland pour 358 m² de locaux, Lieu-Dit La Lande

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 05304823M1010

Demandeur

D2F LAND GAEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2023 à Chailland (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304823M1010 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Lande. Le projet est porté par D2F LAND GAEC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC95, AC96, AC87. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailland.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 185 m²

Surface existante avant

1 745 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

2 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
10/09/2024
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC95 AC96 AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande

Territoires administratifs

Commune
Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 745 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 2 103 m²
Total 1 745 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 2 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 745 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 2 103 m²
Total locaux 1 745 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 2 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D2F LAND GAEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
828407122
SIRET
82840712200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2017
Localisation
CHAILLAND (53420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05304823M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 10/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Lande, à Chailland (53420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par D2F LAND GAEC et accordée le 12 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304823M1010, déposé en mairie de Chailland.

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