Permis de construire Locaux N° 05304520K1001

Permis de construire à La Brûlatte pour 79 m² de locaux - La Sauniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 807 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sauniere, La Brûlatte (53410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES ENROBES DE LA GRAVELLE et accordé le 30 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304520K1001, instruit par la commune de La Brûlatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 05304520K1001

Demandeur

SOC DES ENROBES DE LA GRAVELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05304520K1001, délivré le 30 juin 2020 à La Brûlatte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sauniere, La Brûlatte (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES ENROBES DE LA GRAVELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB38, ZB39, ZB44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 807 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Brûlatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB38 ZB39 ZB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Brûlatte Code postal 53410 Identifiant INSEE 53045
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ENROBES DE LA GRAVELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383370186
SIRET: 38337018600017
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation: ARGENTRE DU PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05304520K1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 807 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sauniere, La Brûlatte (53410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES ENROBES DE LA GRAVELLE et accordé le 30 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304520K1001, instruit par la commune de La Brûlatte.

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