Permis de construire Logement N° 05304519K1003

Permis de construire n° 05304519K1003 à La Brûlatte pour 145 m² de logement, 9 Bis Rue Des Ecoles

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2020

Dossier PC n° 05304519K1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05304519K1003, délivré le 29 février 2020 à La Brûlatte (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Bis Rue Des Ecoles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL140, ZL141, ZL143. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brûlatte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/05/2020
Autorisation
29/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Brûlatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL140 ZL141 ZL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brûlatte Code postal 53410 Identifiant INSEE 53045
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVERNE (53950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05304519K1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 février 2020
Date de dépôt 15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Bis Rue Des Ecoles, à La Brûlatte (53410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05304519K1003, déposé en mairie de La Brûlatte.

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