Permis de construire n° 05304315K1006 à Brée pour 261 m² de locaux, La Ferme Du Chateau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 05304315K1006
Demandeur
GAEC DES BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ferme Du Chateau, le permis de construire n° 05304315K1006 a été délivré le 10 juillet 2015 à Brée (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DES BORDEAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1519, 0B802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2015
Achèvement (DAACT)
13/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Brée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Brée Code postal 53150 Identifiant INSEE 53043
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 948 m² | 261 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 236 m² | 2 184 m² |
| Total | 1 948 m² | 261 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 236 m² | 2 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 948 m² | 261 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 236 m² | 2 184 m² |
| Total locaux | 1 948 m² | 261 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 236 m² | 2 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BORDEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453221798
- SIRET
- 45322179800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BREE (53150)
Autres dossiers de GAEC DES BORDEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304315K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |